Intervention de Éric Dupond-Moretti

Elle arrive, monsieur le sénateur !

Nous avons pris connaissance du rapport Sauvé, puis de ses annexes. Le jour où le président Sauvé a transmis son rapport au Président de la République, les annexes ont été adressées à tout le monde. Depuis lors, j’ai assisté aux conférences, j’ai reçu des chefs de juridiction, des chefs de cour, le Conseil supérieur de la magistrature, les forces de sécurité intérieure, des citoyens, qui veulent que la justice aille plus vite et qu’elle soit mieux connue. C’est pourquoi aussi je mets en place un « passeport éduc droit » avec Pap Ndiaye.

J’ai reçu les huissiers, les notaires, les syndicats qui ont bien voulu venir, bref, tout le monde. Nous sommes maintenant dans une phase d’arbitrage.

Mme la sénatrice Canayer m’a dit qu’il fallait de temps en temps être un peu directif, mais concertation ne signifie pas mollesse ; les arbitrages seront pris et vous y serez associés.

La loi de programmation sera présentée en début d’année prochaine, le volet réglementaire va se mettre en place dans les meilleurs délais, parce que nous sommes dans une forme d’urgence. Cela demandait des moyens financiers et humains, il faut embaucher, il faut prendre des textes qui permettent une simplification et une fluidité plus importante, et donc de la rapidité, de la proximité et une meilleure protection pour nos compatriotes.

Tout cela est en route et nous aurons très prochainement l’occasion d’en discuter. Je suis incapable de vous donner un calendrier précis, mais la feuille de route est la suivante : le plan d’action sera prêt pour l’automne, il sera communiqué et discuté et nous mettrons en œuvre ce que nous aurons dégagé de ces États généraux. Je ne peux pas vous donner une précision au jour près.