Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice, votre question me permettra de répondre une fois pour toutes aux inquiétudes qui ont cours sur la suppression de telle ou telle cour d’appel.

En effet, je vois fleurir des initiatives assez singulières. Récemment, dans un théâtre, des avocats se sont réunis pour dénoncer la suppression d’une cour d’appel, alors qu’elle n’avait jamais été annoncée. J’ai appelé le bâtonnier pour lui dire qu’il était curieux de crier « aïe ! » avant de recevoir un coup que personne ne voulait porter.

Je veux donc vous rassurer et vous dire très clairement qu’aucune suppression de cour d’appel n’est prévue.

Je rappelle, en outre, que j’ai créé des audiences foraines et que j’ai rouvert des tribunaux jusqu’alors fermés. Je considère, en effet, que la proximité doit résonner dans les territoires. À Agen, par exemple, un certain nombre de nos compatriotes doivent prendre la route pour se rendre à la cour d’appel. Plutôt que cette situation compliquée, ils préféreraient sans doute l’audience foraine de Villeneuve-sur-Lot. Je pourrais multiplier les exemples.

Par conséquent, il n’est pas question de supprimer des cours d’appel et il n’en a jamais été question. Je vous remercie, encore une fois, madame la sénatrice, de m’avoir permis de m’exprimer sur ce sujet, même si je doute que ce soit la dernière fois que j’aie à le faire. Les fantasmes ont cela de singulier qu’ils reviennent de manière récurrente.