Intervention de Catherine Deroche

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe Les Républicains a choisi d’inscrire ce débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés à l’ouverture de cette nouvelle session, ce dont je me félicite.

Après avoir décidé de la création d’une commission d’enquête sur l’hôpital, que j’ai rapportée au début de cette année, cela montre bien la volonté du Sénat, au-delà du travail de la commission des affaires sociales, de ne jamais relâcher l’attention portée à notre système de santé. René-Paul Savary l’a souligné en introduction : et la ville et l’hôpital traversent une crise profonde et les réponses doivent être rapides.

Comme plusieurs de nos collègues l’ont rappelé, ce débat vient après un été que nous redoutions pour les services d’urgences à l’hôpital, au cours duquel un risque de « rupture d’accès aux soins » était avancé par de nombreux professionnels de santé. Si la situation a bien été difficile, ce qui a conduit de grands établissements hospitaliers à des mesures de régulation stricte de l’accès à leurs services, l’hôpital, une nouvelle fois, a « tenu ».

Certes, il a tenu, mais à quel prix ? Ce que nous voyons, c’est une succession ininterrompue de périodes de tensions sur différents secteurs hospitaliers. Ce que nous voyons, c’est la survenue continue de crises dans les crises : à l’été, sur les urgences hospitalières et les maternités ; aujourd’hui, sur les réanimations pédiatriques en Île-de-France, et ce alors que la crise du covid-19, dont on ne parle presque plus, a toujours un impact sensible sur l’hôpital.

Quelles conséquences ? Des risques immédiats pour la sécurité des patients dans leur prise en charge, des soins parfois assurés sur un mode dégradé, des retards d’accès aux soins et donc des pertes de chance. Mais surtout, à moyen terme comme à court terme, des conséquences majeures sur l’état de l’hôpital et la situation des soignants. Car ces crises successives ne font que renforcer l’épuisement des équipes, appelées à se mobiliser toujours plus. Elles ne font que renforcer les départs de médecins et d’infirmiers et fragilisent donc encore notre système. L’hôpital a tenu, mais jusqu’à quand ?

Je voudrais, en conclusion de mon intervention, me concentrer sur l’avenir.

Madame la ministre, votre ministre de tutelle est aussi l’auteur d’un rapport, celui de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, qui devait nous permettre, selon l’expression du moment, de « sauver l’été » à travers quarante et une mesures, dont la mise en œuvre inégale s’est surtout faite par voie réglementaire, même quand ces mesures relevaient du domaine de la loi.

Force est de constater, à la fin de cet été, que nous peinons à trouver dans votre feuille de route des mesures pour prendre le relais de ces « mesures d’urgence ». La régulation de l’accès aux urgences via le 15 sera-t-elle, par exemple, généralisée et pérennisée ? Quel sera le tarif durable des consultations de médecine générale le soir et le week-end ?

J’entends bien que la convention médicale, qui doit être négociée, sera l’occasion de discuter des conditions de revalorisation de la permanence des soins ambulatoires. Une négociation longue, pilotée par l’assurance maladie, et qui échappe pour partie au Gouvernement, mais surtout au Parlement, qui ne peut en prescrire le cadrage.

J’entends que, désormais, nous sommes aussi suspendus à de nouvelles concertations : conférence des parties prenantes, Conseil national de la refondation avec un volet « CNR Santé »… Encore des discussions, dont les soignants sont fatigués, pour des conclusions dont on peine à attendre une originalité quelconque. On concerte, on concerte, et pendant ce temps, on n’agit pas.

Et puis, soyons lucides : pendant qu’on se concerte, on ne parle pas de financement. Or il y a bien un enjeu financier, madame la ministre, qui n’a pas non plus été traité : le Parlement, qui a pourtant le droit de le savoir, ignore encore combien ont coûté les mesures d’urgence du « plan Braun » de cet été ? Bien évidemment, et comme il est courant de répondre en de telles circonstances, « nous ne regardons pas à la dépense quand il s’agit de la santé des Français »…

Mais alors que nous allons examiner, le mois prochain, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il est aussi de notre rôle de parlementaires de vérifier que les moyens alloués à la politique de santé sont bien en adéquation avec les besoins. Et alors que la loi de programmation des finances publiques prévoit une modération de la progression de l’Ondam inférieure à la croissance du PIB à l’horizon 2027, il y a matière à s’interroger.

Par ailleurs, après cet été, je constate aussi qu’aucune mesure relative aux urgences ou aux soins non programmés ne figure au PLFSS pour 2023. À croire qu’aucune des mesures visant à renforcer la prise en charge en ville, la structuration de maisons médicales de garde, les téléconsultations ou l’orientation des patients ne serait d’ordre législatif ou n’aurait d’impact financier…

L’article L. 3131-1 du code de la santé publique ne saurait être le véhicule commode de votre action. Je vous invite plus que vivement à inscrire, à l’occasion de l’examen du texte en séance, les mesures législatives prenant acte de vos mesures dérogatoires.

Madame la ministre, nous avions intitulé le rapport de la commission d’enquête sur l’hôpital « sortir des urgences ». Nous revendiquions, au Sénat, non pas sur les seules travées des Républicains, mais très largement au sein de notre assemblée, …