Intervention de Françoise Gatel

Bonjour à tous. Je vous remercie d'être là. Avant de commencer, j'ai une information à transmettre. Nous évoquerons le partenariat avec l'Institut national des études territoriales (INET). Cet institut forme les administrateurs de collectivités.

Les étudiants de l'INET, au cours de leur scolarité, participent à un projet collectif qui mobilise quatre élèves issus des filières administratives, culturelles et techniques. Nous observons une représentation satisfaisante de la diversité des corps de métiers au sein des collectivités. Le projet s'étend sur une durée d'environ deux mois et se concrétise par un rapport de restitution présenté à l'institution qui a proposé le sujet du projet.

La délégation proposera aux élèves de travailler sur un de nos sujets. Celui que nous avons choisi a été inscrit à notre programme : la transition environnementale et les collectivités territoriales.

Ces étudiants se rendront dans plusieurs collectivités pour identifier les bonnes pratiques et les freins. Ils analyseront également les éléments qui permettent la prise en compte des conditions environnementales dans la définition et la mise en oeuvre des politiques locales. Nous savons que la préoccupation liée au développement durable est au coeur de toutes les politiques d'action publique.

La délégation pourra ensuite s'appuyer sur ces travaux pour produire le rapport d'information. Cette participation est intéressante, car elle renforce le rayonnement du Sénat et de son activité institutionnelle.

Nous en reparlerons à la rentrée, car la prochaine session des projets de l'INET s'étendra d'octobre à décembre 2022. Les équipes des élèves seront constituées le 9 septembre 2022. Je souhaitais informer dès à présent la délégation de cet échange que nous devons au Directeur de l'INET.

Mes chers collègues, je vous propose de débuter sur un sujet qui est une obsession très saine : la simplification des normes. Dans ce pays, nous vouons un culte à la norme. L'exemple récent du ZAN nous montre que certains décrets d'application sont un frein à l'action publique et à quel point les normes peuvent être contradictoires. Les élus locaux méritent notre plus profond respect pour leur résilience. Les normes contreviennent parfois à l'action publique et posent des problèmes de coûts.

Le gouvernement nous rappelle souvent que la situation des finances est précaire et demande à nos collectivités de procéder à des économies. Je pense que nous devons donc éliminer les coûts superflus, tels que ceux générés par les normes. Nous pouvons être aussi efficients en procédant différemment.

Madame Karine Delamarche, je suis très heureuse de vous accueillir. Vous êtes sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) et vous suppléez Monsieur Stanislas Bourron, que nous connaissons bien et qui est retenu par un impératif ministériel. Vous êtes accompagnée de Madame Astrid Jeffrault, cheffe du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et de Monsieur Vaïk Laborde, chargé de mission dans ce même champ.

Monsieur Jean-Gabriel Delacroy, vous êtes sous-directeur de l'administration territoriale à la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT). Vous êtes accompagné de Madame Claire Gonzague, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, et de Madame Sophie Klotz, chargée de mission.

Nous nous intéresserons au suivi et au bilan des deux nouveaux instruments extrêmement intéressants à la disposition des préfets : le pouvoir de dérogation aux normes, pérennisé par le décret du 8 avril 2020, et le « rescrit préfectoral », créé dans la loi « engagement et proximité ».

Cette réunion s'inscrit dans les travaux de la délégation relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Je salue à cette occasion l'engagement de notre collègue Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation en charge de ce domaine.

La délégation aime exercer une filature bienveillante et exigeante d'un certain nombre de services et de structures. Par exemple, nous avons cru aux bienfaits de la création de l'ANCT et nous pourrons maintenant vérifier si cette agence répond à nos attentes.

Ces deux outils sont des instruments remarquables, mais il nous semble qu'ils restent encore assez discrets. Nous devons procéder à un premier bilan et nous nous interrogerons sur la connaissance des préfets sur le sujet, sur leur résistance à utiliser ces instruments et sur les éventuels manques d'information des maires.

Nous ne sommes jamais malveillants, mais nous nous demandons si cette discrétion est volontaire ; car la dérogation aux normes et le rescrit sont des sujets parfois encombrants, qui correspondent à un changement de culture de l'administration. J'invite Rémy Pointereau à compléter cette introduction. Je vous remercie.