Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juillet 2022 à 9h00
Table ronde sur la simplification des normes

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Les questions étant posées, je vous propose un échange tout en confiance sur ces sujets. Vous avez pu constater le champ de nos interrogations, le bilan, la diffusion de cette information. Je sais que vous ne pourrez pas tout nous dire, mais il est important pour nous de savoir comment les préfets appréhendent la liberté qui leur est donnée. Est-ce un exercice extrêmement délicat pour eux ? Pour quelles raisons ? L'information est-elle suffisamment connue d'eux et de leurs services ? Font-ils preuve de frilosité ? Les ministères encouragent-ils cette pratique ?

Je vous propose d'intervenir. Mes collègues auront également des questions à présenter.

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