Intervention de Laurent Burgoa

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juillet 2022 à 9h00
Table ronde sur la simplification des normes

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

J'ai bien compris que des difficultés sont ressenties au niveau de la communication. Je pense que trop d'information tue l'information, et que l'information la plus simple est la meilleure.

Permettez-moi de lire une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault du 2 avril 2013 :

Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes

À l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets publics ou privés.

Nos élus seraient ravis qu'une telle politique soit adoptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion