Intervention de Jean-Gabriel Delacroy

Nous n'avons pas recruté d'agent pour porter le droit de dérogation. Monsieur Vaik Laborde, ici présent, est chargé de mission pour suivre les sujets « emploi, économie, tourisme, outre-mer, affaires sociales ». Sa palette est donc très large. Lorsque nous participons à des réunions ministérielles, c'est lui qui se connecte au RIM pour vérifier les impacts éventuels sur les préfets et pour nous alerter en cas de besoin.

À cette fiche de poste s'est ajouté le sujet du droit de dérogation.

Nous disposons de correspondants dans les différents ministères, car nous saisissons les administrations. Au ministère de la transition écologique, notre correspondante est la directrice juridique. Elle fait le lien avec ses propres services métiers.

Je n'ai pas eu l'impression que le droit de dérogation a engendré une bureaucratisation, y compris dans les organigrammes.

Vous avez mentionné la frilosité des préfets. La DMAT est en lien direct avec l'ensemble des préfets, et tous ne font pas preuve de frilosité.

Nous avons constaté que les préfets plébiscitent le droit de dérogation, même s'ils n'y ont pas tous recours. Nous avons observé pendant longtemps une frilosité des ministères sur le sujet. Ils ont eu un sentiment de déprise et de perte de contrôle. Ils considéraient que l'administration centrale constitue la source unique de la norme réglementaire et que les préfets doivent être réduits à un rôle d'exécution.

La communication est donc importante pour garantir la simplification. Le plébiscite se traduira dans les actes.