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Intervention de Jean-Gabriel Delacroy
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juillet 2022 à 9h00
Table ronde sur la simplification des normes
Jean-Gabriel Delacroy, sous-directeur de l'administration territoriale à la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) :
Nous avons toujours conçu la DMAT comme la direction des préfectures. Nous appelons de notre voeu une plus grande latitude pour l'échelon préfectoral.
Nous sommes une direction d'animation de réseau, et non une direction de métier ; même si nous savons qu'un chantier de réflexion devra être lancé pour le second acte du droit de dérogation.
Nous aurons cependant besoin de la participation des ministères métiers concernés. Le moment venu, nous interrogerons les préfets et les réseaux. Nourris d'exemples concrets du terrain, nous solliciterons nos interlocuteurs.
Nous souhaitons donc travailler sur ces sujets pour proposer un élargissement du recours au droit de dérogation du préfet.
