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Intervention de Karine Delamarche
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 juillet 2022 à 9h00
Table ronde sur la simplification des normes
Karine Delamarche, sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) :
Monsieur le sénateur, nous avons entendu votre demande de démarche plus offensive. Nous transmettrons le message sur la notation des préfets, car ce n'est pas de notre ressort.
Je confirme que nous devons mieux communiquer. Nous travaillons actuellement avec l'ensemble des associations d'élus sur la mise en oeuvre d'une réforme. Nous proposons également des formations aux AMF locales.
Nous souhaitons organiser des webinaires avec les préfectures pour sensibiliser les services du contrôle de légalité. Ils doivent également être force de proposition.
La séance est close à 10 heures 50.
