Intervention de Georges Patient

Monsieur le ministre, vous aimez souvent faire référence à « l'Archipel France ». Le dictionnaire définit ainsi un archipel : « Ensemble d'îles relativement proches les unes des autres. La proximité se double le plus souvent d'une origine géologique commune, en général volcanique. » Ce n'est pas du tout le cas de la Guyane, qui n'a pas d'origine volcanique, se trouve sur le continent et s'étend sur une grande superficie. La Guyane devrait donc être traitée à part.

En outre, vous nous avez renvoyé la balle, en disant que, en tant que législateurs, c'est nous qui devrions, lors de l'examen de chaque texte, prévoir les adaptations nécessaires. Lorsque l'on nous renvoie à des ordonnances, ce n'est pas si évident...

Enfin, le sujet de l'octroi de mer, qui figure dans la feuille de route du Gouvernement, n'apparaît pas encore dans le projet de loi de finances pour 2023. Mais les journalistes s'y intéressent. L'État est-il prêt à lui substituer la somme de 1,2 milliard d'euros qui est dévolue aux communes ? L'autonomie sera-t-elle garantie si la taxe est remplacée par une TVA ?