Intervention de Jean-François Carenco

La Guyane est entourée par une mer verte, aussi difficile à franchir qu'une mer bleue.

Sur l'octroi de mer, les réformes éventuelles doivent être prises avec une grande prudence. Cette taxe fournit des recettes à la région et aux communes. C'est un outil de politique économique majeure. On n'a pas assez insisté sur cette capacité à orienter, protéger, échanger. Le Gouvernement est favorable à une réflexion collective, des adaptations, des différenciations et des évolutions si nécessaires. Peut-on éluder l'électrification du parc de véhicules ou la taxation des carburants ? Il convient de regarder l'ensemble des autres recettes qui font vivre ces collectivités. Oui, il nous faut accepter de mettre le sujet sur la table, mais prenons garde de toute hâte en la matière.

Les décisions faisant suite au dîner du 7 septembre sont prêtes et seront cosignées par le ministre de l'intérieur et par moi-même. La prudence est de mise, car la fiscalité dans son ensemble doit être négociée. L'enjeu principal de l'octroi de mer est de créer de la valeur économique et écologique.

Pour ce qui est des ordonnances, l'habilitation est possible. Cette adaptation permanente n'est pas simple : je dois le rappeler à ceux qui écrivent les projets de loi et appeler les parlementaires à la vigilance. Des adaptations peuvent être réalisées par voie législative partagée, et d'autres directement par le pouvoir exécutif sur place. Cette idée progresse, mais il faut poursuivre sur cette voie.

Il existe 173 000 logements dans les DROM. Première satisfaction : le volume de la LBU disponible pour le ministère des outre-mer progresse, et surtout l'intégralité de l'enveloppe est désormais consommée, voire au-delà. Ainsi, 225 millions d'euros ont été votés en 2021, 235 millions en 2022, et 239 millions en 2023. Une catégorie de logements très sociaux a été créée, avec un reste à charge plafonné à 150 euros.

Ces avancées s'inscrivent dans le cadre du plan logement outre-mer (Plom). Nous veillons à introduire des équivalences de normes dans le Plom 2 afin de favoriser l'utilisation de produits de construction locaux. Les logements de plus de deux ans sont également éligibles à MaPrimeRénov'. Il est aussi temps de procéder à la réhabilitation des logements privés. Les besoins en la matière sont immenses.

Je compte sur le dynamisme accru des acteurs du monde HLM, que je recevrai prochainement. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Action Logement - entre autres - doivent jouer leur rôle d'aménageurs et de constructeurs.

Je vous informe aussi qu'Action Logement a confirmé que quelque 400 millions d'euros n'ont pas été consommés au titre de la période 2017-2022. Cette somme, destinée à financer des prêts, sera reportée sur la période 2022-2028 sans que cela diminue les autres engagements en faveur du logement social ; elle s'ajoute ainsi à la LBU et aux dispositifs de défiscalisation.

Le foncier constitue également un problème commun à tous les territoires d'outre-mer.

Le Plom 2 contient des avancées normatives importantes. Je salue l'action de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) à cet égard. Nous avons également pour objectif de faire évoluer certaines normes européennes.

À Saint-Barthélemy, la location d'un studio coûte 2 000 euros par mois. Malgré la majoration salariale, les fonctionnaires ne peuvent pas assumer une telle charge. J'aborderai cette question lors de mon prochain déplacement dans l'île.

À la Guadeloupe, à la Martinique et à Saint-Martin, les terrains appartenant aux agences des cinquante pas géométriques doivent être rétrocédés aux collectivités territoriales en 2025, à la suite d'un accord conclu entre les différentes parties. D'ici là, un travail important doit être mené. Chaque zone sera cartographiée afin de déterminer les logements qui seront maintenus par dérogation et ceux qui seront détruits. Dans ce dernier cas, il convient de prévoir le relogement des personnes concernées : tel est l'objectif du report de cette procédure à l'année 2025.

À Saint-Martin, l'activité de l'un des opérateurs doit être confortée. L'île n'est pas éligible à tous les dispositifs. Une délégation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) s'est récemment rendue sur place afin d'approfondir son action dans ce territoire. Je précise que les interventions en ingénierie de l'Anru peuvent être financées par l'Agence française de développement (AFD), après un examen du dossier par la DGOM.