Intervention de Jean-François Carenco

Madame la sénatrice, la réunion du 7 septembre faisait suite à l'appel de Fort-de-France. Elle ne concernait pas les territoires de l'océan Pacifique, à l'égard desquels le Gouvernement ne fait bien sûr montre d'aucun mépris.

Tous les territoires d'outre-mer sont concernés par les dispositifs de défiscalisation pour le logement. Nous menons une réflexion globale à ce sujet avec les cabinets de Bruno Le Maire et de Gabriel Attal. Nous nous opposons à la budgétisation de ces dispositifs : si cette mesure était adoptée, nous devrions nous battre chaque année pour fixer le montant de la ligne budgétaire unique (LBU). Le débat est en cours.

Nous souhaitons recentrer le « dispositif Girardin » vers l'investissement productif afin d'éviter les défiscalisations de confort. Je souhaite mener ce débat avec les parlementaires et tous les présidents de collectivité. Notre priorité va à la création de valeur économique. Nous devons mener ce travail ensemble.

Comment peut-on équilibrer les comptes de l'assurance maladie avec un nombre si réduit de cotisants et d'assurés, alors que l'espérance de vie augmente et que les soins sont de plus en plus coûteux ? Monsieur Artano, à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous avez fait un choix clair : avoir votre propre système. Les autres collectivités, et c'est normal, font appel à la solidarité nationale. Pour autant, pourrait-on envisager la création d'un système propre, au sein du régime général ? Quand j'ai évoqué cette idée devant des parlementaires polynésiens, ils ont fait part de leur étonnement. En tout cas, je la soumets à réflexion, et j'en ferai part aux élus de Saint-Barthélemy la semaine prochaine.

La meilleure façon de lutter contre l'orpaillage illégal et, partant, de protéger l'environnement et de lutter contre la délinquance qui y est liée est de promouvoir l'orpaillage légal. Le décret d'application devrait être pris avant le 1er janvier 2024. Dès l'année prochaine, une première expérimentation sera réalisée sur des friches. Il nous faut aussi travailler sur la fiscalité, l'activité aurifère devant représenter une ressource importante pour la collectivité territoriale de Guyane.

Que la Guyane dispose d'un Crous autonome ne me semble pas absurde, compte tenu des distances. Toutefois, cette question relève de la compétence de ma collègue ministre de l'enseignement supérieur, que je saisirai.

Sur le photovoltaïque et les questions énergétiques, seule La Réunion a fait approuver sa programmation pluriannuelle de l'énergie, cependant que Saint-Pierre-et-Miquelon nous a transmis la sienne.

Quelques rappels sont nécessaires. Les outre-mer ne manquent pas d'énergie, contrairement à la métropole. À côté du développement des énergies renouvelables, je reste attaché au maintien de moyens de production lourds, de préférence utilisant des biocarburants liquides, destinés à ne servir qu'en cas de besoin, par exemple dans le cas où un incident affectant une unité de production classique entraînerait un risque de coupure. En Guyane est attendu le jugement définitif sur le permis de construire de la centrale du Larivot. En attendant, les prix augmentent...

Il faut développer le photovoltaïque, l'éolien ou des moyens de production d'énergie plus originaux, comme l'hydrogène photovoltaïque. À cet égard, les outre-mer peuvent être des laboratoires. Je ne suis pas très favorable à des mesures de défiscalisation en faveur du photovoltaïque et d'autres énergies renouvelables. Soit le promoteur d'un projet d'énergie renouvelable soumissionne un appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), auquel cas cet avantage fiscal serait pris en compte dans la fixation du tarif, soit il se positionne directement sur le marché, où les prix pratiqués, plutôt élevés, ne justifient pas une mesure de défiscalisation. Les tarifs proposés par la CRE dans ses appels d'offres ou ses contrats de gré à gré, sont calculés de manière à permettre aux opérateurs de « gagner leur vie ». La CRE fixe librement le niveau de rémunération des capitaux investis.

J'en viens au logement : 92 % des vacances concernent le parc privé. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) doit mieux prendre en compte les outre-mer.

Madame Jasmin, sur les éoliennes, je veux apporter plusieurs précisions : d'abord, les élus ultramarins demandent que les commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se montrent plus souples ; ensuite, les agriculteurs ne sont pas obligés d'accepter l'implantation d'une installation sur leur terrain ; enfin, ils perçoivent une compensation financière. Cela étant, les îles ont des contraintes propres, entre les règles environnementales, la production agricole et la production énergétique. Les élus locaux feront comme ils veulent.