Intervention de Teva Rohfritsch

J'ai eu le plaisir d'accueillir Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF), lequel porte un projet d'adaptation du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'imitation de la Nouvelle-Calédonie, qui dispose de son propre code des communes. Avec ma collègue Lana Tetuanui, nous préconisons plutôt de maintenir le droit commun, tout en insérant éventuellement dans le CGCT un titre propre à la Polynésie afin de tenir compte des particularités géographiques de ses communes - je pense au cas des communes associées. Un projet de texte nous sera transmis dans le courant du mois de novembre. Je souhaiterais avoir votre avis sur ce sujet.

Le 4 octobre, j'ai présenté en séance publique le rapport de la mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins. Nous avons eu des échanges fructueux avec votre collègue Hervé Berville. La Chine, les États-Unis et la Russie ont pris une certaine avance dans l'exploration de ces fonds marins. Notre rapport conclut qu'il est prématuré de se lancer dans leur exploitation, dans la droite ligne de la position exprimée récemment par le Président de la République à Lisbonne. Si la France dispose d'une avance en matière de recherche et d'innovation, elle doit consolider son tissu industriel et rattraper son retard dans l'exploration des fonds marins.

Notre zone économique exclusive se trouve, pour 97 % de sa surface, dans nos outre-mer. Ce doit être l'occasion pour nous de mieux connaître la colonne d'eau, les grands fonds. Les collectivités du Pacifique, à cette fin, devront certainement conclure des partenariats.

Les drones sous-marins méritent également tout notre intérêt.

Dans le cadre de cette mission d'information, le secrétariat d'État à la mer a été notre interlocuteur. Mais, compte tenu de la place des outre-mer dans cette problématique, envisagez-vous un travail coordonné avec celui-ci et le secrétariat général de la mer pour tout ce qui les concerne ?

Enfin, une déclinaison ultramarine des appels à projets lancés dans le cadre de France 2030 est-elle envisageable ? Un premier appel à projets a été récemment lancé, portant sur les matériels nécessaires à l'exploration de ces grands fonds.