Intervention de Dominique Théophile

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 6 octobre 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit un tarif réduit pour les consommateurs habitant à proximité des centrales solaires et des parcs éoliens. À la Guadeloupe, la centrale géothermique de Bouillante, d'une capacité de plus de 12 mégawatts, ne serait pas concernée par cette disposition, alors que ses riverains sont soumis aux mêmes contraintes. Aussi, nous souhaitons que le texte soit modifié sur ce point.

Concernant les contrats de redressement en outre-mer (Corom), créés sur l'initiative de nos collègues Cazeneuve et Patient, seules trois communes de la Guadeloupe en ont bénéficié. Je demande que Grand-Bourg de Marie-Galante et Sainte-Rose en soient également bénéficiaires.

J'en viens aux 50 pas géométriques. Les agences compétentes sont financées, au premier chef, par la taxe spéciale d'équipement, dont le produit s'établit en moyenne à 1,5 million d'euros. Or cette enveloppe diminue chaque année depuis 2015, alors que la loi Climat et résilience a accru les missions des agences. Il faut mettre un terme à cette érosion pour qu'elles puissent mener à bien leurs missions, qui doivent s'achever en 2025.

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