Intervention de Jean-François Carenco

Si vous voulez déposer une proposition de loi tendant à supprimer la surrémunération des fonctionnaires outre-mer : « Bon courage ! ». Je pense que tous les parlementaires seront d'accord.

L'enjeu, ce sont les graves insuffisances du tissu économique ultramarin. Pour assurer des salaires décents outre-mer, il faut une révolution culturelle pour favoriser la création de valeur : c'est cela, la vraie réponse.

À la fin de ce mois s'achèvera l' « Oudinot du pouvoir d'achat ». Je rends hommage aux élus locaux, qui ont accepté de se pencher sur la question de l'octroi de mer pour un certain nombre de produits. Cette nécessité a fini par s'imposer : il faut agir sur chacun des termes de la formation des prix. Toutefois, la vraie solution reste de développer l'économie locale.

La question des normes est extrêmement compliquée. J'y travaille avec la DHUP dans le cadre du Plom 2. De plus, au titre de la révision du règlement européen des produits de construction prévue pour 2023, la DHUP, en lien avec la DGOM, a d'ores et déjà défendu un projet de simplification en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) devant la Commission européenne. Il s'agit de simplifier les modalités de mise sur le marché des matériaux de construction en alternative à la norme CE. Cette proposition a été validée par la Commission en mars 2022. Le chemin est encore long, nous en sommes à présent à l'étape du trilogue, mais c'est une première victoire.

En parallèle, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a finalisé l'étude portant sur les premiers travaux d'équivalence entre les produits certifiés CE et ceux que l'on peut fabriquer dans les territoires ultramarins. Il a établi une première liste de familles de matériaux importés. Pour faire baisser les prix, il faudrait créer un marquage « RUP », qui serait privilégié par rapport au marquage « CE ». Ce serait un moyen de faire baisser les prix de la construction. Vous le constatez, il s'agit là d'un combat titanesque : raison de plus pour le mener.

Monsieur Théophile, j'ai sollicité l'extension de la procédure de Corom. Mais, du fait de l'amélioration de leurs résultats, plusieurs communes sont exclues d'un certain nombre de dispositifs. J'ai demandé à la DGOM de se pencher sur la question : c'est un effet pervers contre lequel il faut lutter.

Vous appelez à juste titre mon attention sur les 50 pas géométriques : il est bel et bien essentiel que les agences disposent des moyens dont elles ont besoin pour établir des cartographies précises.

Quant aux nuisances provoquées par la centrale de Bouillante, il faudrait qu'une étude les caractérise clairement.