Intervention de Gisèle Jourda

Je vous interroge en mon nom et au nom de ma collègue Viviane Malet. Nous sommes toutes deux rapporteures d'une étude relative à la gestion des déchets outre-mer, dont les retards sont flagrants à tous égards.

Les territoires ultramarins demandent, à l'unanimité, l'allègement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet outil, vertueux dans son principe, est aujourd'hui perçu comme injuste. Il est même devenu un boulet pour les collectivités territoriales, car il les prive de moyens précieux au profit du budget général de l'État. Or le taux de cette taxe devrait encore augmenter au cours des prochaines années. Que pensez-vous d'un moratoire de cinq ou dix ans sur la TGAP outre-mer, selon la situation des territoires, afin d'engager le rattrapage nécessaire ? À défaut, le produit de cette taxe pourrait abonder des fonds locaux pour financer des actions en faveur de l'économie circulaire.

Je veux également vous interroger sur l'exportation des déchets. Sur ces territoires insulaires, on retrouve des stocks énormes de déchets que l'on ne peut pas évacuer et il est impossible de relancer la chaîne et d'envisager la continuation des collectes et des traitements. Or l'exportation est coûteuse et complexe juridiquement, car beaucoup de pays et de compagnies maritimes refusent le simple transit des containers. Chacun des différents dossiers de demande fait valoir des exigences différentes, et cela bloque le transport.

Un autre aspect touche aux dossiers d'aides européennes au fret pour l'exportation des déchets depuis les RUP. Ceux-ci sont très complexes à monter et ne prennent pas en compte la spécificité des outre-mer dans leur environnement régional, en particulier la possibilité d'envisager des coopérations avec des pays proches, mais qui ne sont pas membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Notre rapport sur ce sujet sera rendu fin novembre, mais nous souhaitons obtenir votre avis sur ces points, qui sont les plus saillants.