Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur François Patriat, je mesure parfaitement l’inquiétude des entreprises et des collectivités face à la flambée des prix de l’énergie. De nombreuses communes, malgré des efforts de sobriété importants, se demandent si elles pourront payer leurs factures et maintenir ouverts tous leurs services publics dans les prochains mois.

Les membres du Gouvernement et moi-même avons échangé avec de nombreux élus locaux et avec les représentants de leurs associations. Tous portent le même message, et le Gouvernement le porte avec eux : cette situation n’est pas tenable. Nous devons agir et nous agissons !

Nous agissons d’abord à la racine pour faire baisser les prix. Ceux-ci ne retrouveront pas les niveaux artificiellement bas que nous avons connus durant la crise du covid-19, mais ils ne peuvent pas non plus rester à des niveaux artificiellement hauts, tirés par la spéculation.

Nous devons ramener les prix de l’électricité à des niveaux cohérents avec les coûts de production. Pour cela, nous agissons d’abord au niveau européen. Nous y travaillons et nous avançons bien.

Vous l’avez mentionné, la Commission européenne a ouvert la porte, lors du Conseil des ministres de l’énergie vendredi dernier, à l’élargissement du dispositif qui a permis de diviser le prix de l’électricité par trois en Espagne. Le Président de la République s’est entretenu cette semaine avec le Chancelier allemand et la présidente de la Commission européenne. Cette dernière a annoncé ce matin que la Commission ferait des propositions pour le plafonnement du prix du gaz lors du Conseil européen ce vendredi.

Nous travaillons en parallèle, au niveau français, à d’autres mécanismes pour ramener les prix à des niveaux raisonnables.

Nous agissons aussi pour protéger les consommateurs. Le bouclier tarifaire, dont j’ai annoncé mi-septembre la prolongation en 2023, est la mesure la plus protectrice d’Europe. La hausse de la facture de l’énergie pour les ménages, mais aussi pour les très petites entreprises et les petites communes, sera limitée à 15 %.

Et je prends un engagement devant vous : aucune collectivité locale, aucune entreprise ne sera laissée dans une impasse. Je pense en particulier aux collectivités les plus exposées, comme celles qui connaissent des activités saisonnières ou qui gèrent de gros équipements. Les ministres chargés de l’économie et de la transition énergétique ont réuni ce matin les fournisseurs d’énergie : les engagements pris vont permettre qu’il n’y ait plus d’entreprise ou de collectivité sans fournisseur d’énergie ; des offres seront faites à chacun et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) va publier des indicateurs de prix pour que chacun puisse vérifier que les offres ne sont pas abusives.

Par ailleurs, s’agissant des entreprises, nous allons améliorer les aides exceptionnelles pour les gros consommateurs d’énergie.

S’agissant des collectivités, elles bénéficient d’ores et déjà d’acomptes pour soutenir leur trésorerie et le filet de sécurité mis en place pour traiter les cas les plus difficiles sera renforcé – le Gouvernement présentera prochainement des propositions.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous protégeons nos compatriotes, nous protégeons nos collectivités, nous protégeons nos entreprises et nous veillerons à ne laisser personne sans solution.