Intervention de Olivier Véran

Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice. Puissiez-vous être aussi prompte à dédouaner une personne qui, une fois mise en examen, serait innocentée que vous l’êtes aujourd’hui, dans cet hémicycle, à demander son exclusion pour le simple motif qu’elle est mise en examen, donc par définition loin d’être condamnée.

Madame la sénatrice, il est souvent fait référence à la jurisprudence du gouvernement Balladur qui avait donné lieu à l’éviction systématique de tout ministre mis en examen. Je ne veux pas vous dire de bêtises, mais il me semble que, sur les quatre ministres contraints à l’époque à la démission, parce que mis en examen, un seul avait été condamné – trois auront donc été privés injustement, en tout cas aux yeux de la justice, de la capacité de servir l’intérêt général et l’État.