Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 5 octobre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation judiciaire du garde des sceaux

Elisabeth Borne :

Le second, c’est la présomption d’innocence ; elle aussi protège chacun, elle aussi est primordiale dans un État démocratique. Ces principes n’appellent ni commentaire ni exception.

Dès lors, une seule question se pose : cette situation affecte-t-elle le fonctionnement du ministère de la justice ? §Ma réponse est claire et se fonde sur plusieurs mois de travail avec le ministre. Le ministère de la justice se réforme, se transforme, avance et il voit ses moyens atteindre des niveaux inédits.

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