Intervention de Gabriel Attal

pour négocier les avancées sur le marché de l’électricité, et elle commence ses journées – c’était encore le cas ce matin – avec les fournisseurs en France, précisément pour lutter contre les pratiques que vous évoquez.

Oui, nous avons pleinement conscience du phénomène ! Je le redis, la première priorité – et nous sommes en train d’aboutir – est la réforme du marché européen de l’électricité pour faire baisser les prix. §La deuxième est de soutenir et d’accompagner les collectivités locales. Mon collègue Christophe Béchu le rappelait à l’instant, nous avons saisi aujourd’hui le Comité des finances locales du projet de décret faisant suite au dispositif du filet de sécurité, que le Sénat a adopté et même enrichi grâce, notamment, au travail du rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.

Je peux vous l’annoncer aujourd’hui, les collectivités locales pourront faire une demande d’acompte dès la semaine prochaine. Cet acompte pourra leur être versé entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre. On parle ici d’une prise en charge jusqu’à 70 % de la hausse des prix de l’énergie ou de l’alimentation pour les collectivités, ou jusqu’à 50 % de la hausse de la masse salariale liée aux mesures sur le point d’indice.

Le tarif réglementé s’applique pour 30 000 des 36 000 communes, celles qui ont moins de 10 salariés ou moins de 2 millions d’euros de budget. Pour les autres, nous avons mis en place le filet de sécurité cette année. Nous allons plus loin avec le projet de loi de finances pour 2023 en prévoyant, comme Christophe Béchu l’a aussi rappelé, une revalorisation de la DGF de 210 millions d’euros, de sorte que 70 % des communes verront leur dotation augmenter l’année prochaine. Nous continuerons à travailler – c’est un point sur lequel nous pourrons nous retrouver dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances – à de nouveaux dispositifs qui pourraient s’inspirer du filet de sécurité pour soutenir les collectivités face aux difficultés liées aux tarifs de l’énergie.

Vous le voyez, nous sommes mobilisés pour faire baisser le prix et pour continuer à renforcer l’accompagnement des collectivités.