Intervention de Catherine Conconne

Madame la sénatrice, trois pays du Maghreb, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, ont fait l’objet, depuis le mois de septembre 2021, de mesures restrictives sur la délivrance des visas.

De telles mesures ont été décidées par le Gouvernement – vous l’avez rappelé, madame la sénatrice – en réponse au constat d’une forte baisse du nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ces pays dans le cadre des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire par le ministère de l’intérieur.

Je tiens à le souligner, les discussions récentes entre le ministre de l’intérieur français et ses homologues des pays concernés en matière de coopération migratoire sont positives ; il y a eu une réelle amélioration. Elles se poursuivent de manière constructive. Avec le ministre de l’intérieur, nous nous réjouissons. Des progrès ont été accomplis, encore tout récemment avec le Maroc. Nous souhaitons pouvoir continuer d’avancer, afin de mettre un terme à une telle situation.

Je veux également rappeler que les mesures restrictives avaient été mises en œuvre avec le souci de préserver au maximum les publics prioritaires, notamment les étudiants, les entrepreneurs, les artistes ou d’autres.

Enfin, au-delà du sujet spécifique des mesures concernées et de leur évolution en cours ou à venir, je ne méconnais pas l’enjeu des délais de traitement des demandes de visa dans nombre de nos consulats. Ils sont effectivement parfois trop longs – nous l’entendons de tous côtés –, mais c’est parce que nous sortons de deux années contraintes par la pandémie de covid-19. Mon ministère est mobilisé pour les réduire. J’ai décidé que des renforts seraient envoyés dans les pays qui en ont le plus besoin. Nous créerons rapidement un centre de soutien spécifique dédié à ces missions.