Intervention de Caroline Cayeux

… même si cette situation générale dissimulait déjà des disparités.

La forte inflation que nous connaissons va dégrader leurs finances en 2022 et pèsera encore plus sur les budgets en 2023, de manière plus ou moins forte selon les catégories de collectivités et la part des dépenses d’énergie dans leur budget.

Or il est essentiel – nous le savons tous – que les collectivités préservent des marges de manœuvre financières pour pouvoir assurer des services publics de qualité et investir massivement dans la transition écologique.

Le Gouvernement est pleinement conscient que l’État a besoin des collectivités locales et doit donc être à leurs côtés.

C’est dans ce sens que, avec Christophe Béchu et Gabriel Attal, nous avons construit le projet de loi de finances pour 2023, après avoir consulté l’ensemble des associations d’élus dans une méthode de concertation qu’elles semblent avoir saluée. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir ensemble.

D’ores et déjà, un filet de sécurité pour les communes les plus fragilisées par l’inflation en 2022 a été adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative. Son décret d’application a été présenté ce matin au Comité des finances locales ; vous y étiez présent, monsieur le sénateur.

Selon nos estimations, plus de la moitié des communes et les trois quarts des groupements de communes seront éligibles au filet de sécurité. Il conviendra évidemment d’attendre la clôture des comptes de 2022 pour savoir qui bénéficiera effectivement de la compensation. Toutefois, dès la parution du décret, un acompte pourra être demandé. Pour qu’il puisse être versé avant la fin de l’année, la demande devra être adressée avant le 15 novembre aux services de l’État.