Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur Artano, vous connaissez mon attachement à cet archipel.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a habilité le Gouvernement à créer par voie d’ordonnance un grand port maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon. Entre 2017 et 2022, l’État a investi 30 millions d’euros, dont 6 millions d’euros pour la rénovation des digues, 15 millions d’euros pour la construction d’un quai de croisière et 3 millions d’euros pour engager la rénovation des quais de Miquelon et celle des quais de commerce à Saint-Pierre.

Les discussions en vue d’autres investissements seront menées lors du prochain contrat de plan, que nous allons bâtir ensemble.

Faut-il un grand port maritime géré directement par l’État sous la forme d’une concession ? Nous aborderons ce sujet lors de mon prochain déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon, et nous déciderons ensemble en optant pour ce qui sera le plus efficace ; il n’y a aucun interdit.

La desserte maritime, interne comme externe, en passagers comme en marchandises, est un vrai sujet. Le droit en la matière est clair. Dans son avis du mois de juin dernier, le Conseil d’État a rappelé que le transport des marchandises relevait de l’État et que celui des passagers relevait de la collectivité territoriale.

À la suite de la réunion du 7 septembre dernier avec le Président de la République, peut-être faudra-t-il envisager des évolutions.

Le préfet a engagé, à ma demande et à celle du secrétaire d’État chargé de la mer, un travail conjoint avec la collectivité territoriale en vue d’expérimenter le transport de fret par les ferries de la collectivité sur une courte durée. Nous devons travailler avec nos voisins et, souvent, amis canadiens. Ce sera l’objet principal de mon déplacement à Miquelon, qui aura lieu à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.