Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir posé cette question, qui est effectivement centrale.

La pêche, ce sont des emplois et de la souveraineté alimentaire. J’ai rappelé tout à l’heure la part qu’occupent les poissons importés dans les outre-mer.

Monsieur le président, si vous le permettez, je prendrai quelques secondes supplémentaires pour détailler la situation en cours à Mayotte. Les réglementations s’additionnent, à tel point que les pêcheurs en pirogue sont contraints d’utiliser des engins de plage, ce qui est interdit, pour pouvoir se rendre dans leurs zones de pêche habituelles. Je me suis mis en colère lorsque j’ai pris connaissance de ce problème, et j’ai donné des instructions claires à la direction générale des affaires maritimes pour que la situation change. Le préfet Thierry Suquet m’a dit qu’il y serait mis un terme très rapidement.

Grâce à l’action du Président de la République, l’État peut verser des aides en vue du renouvellement d’une partie de la flotte dans chaque département et région d’outre-mer. Cela a été confirmé durant la présidence française de l’Union européenne. Malgré cela, le commissaire européen et certains de ses fonctionnaires exigent au préalable un inventaire précis, qui durera cinq ans si l’on veut respecter les normes européennes. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) contribuera à la réalisation de cet inventaire. Le coût sera assez élevé.

Que faire en attendant ? J’ai indiqué au commissaire européen – il est letton – que je préférais les pêcheurs au poisson. Cessons de considérer que les pêcheurs ultramarins seraient là uniquement pour nuire à l’écologie maritime ! Pendant ce temps, des pêcheurs hauturiers provenant d’autres pays ratissent tranquillement au large des côtes de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte.

Avec le secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, nous avons décidé d’écrire au commissaire européen en vue d’obtenir une autorisation précise – ou plutôt, dans son esprit, une dérogation aux règles européennes –, territoire par territoire, type de pêche par type de pêche et type de bateau par type de bateau. Le courrier, dont l’élaboration a suscité quelques difficultés, partira demain. Le commissaire européen m’a promis que notre demande serait examinée par le conseil scientifique de la Commission européenne au mois de novembre. Avec mon accord, une collectivité a décidé de verser l’aide avant la décision de la Commission. Le conflit pourrait alors être tranché devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Je trouve insupportable d’en arriver là. Il me semble logique qu’une collectivité aide ses pêcheurs à construire leur bateau. Sans bateaux, pas de pêcheurs.

Je suis plutôt confiant. La discussion avec le commissaire européen a été franche. J’adresserai une copie de cette lettre à tous les députés européens et à tous les parlementaires ultramarins pour qu’ils soutiennent notre demande, qui me semble fondée. C’est une injustice : les bateaux mauriciens et espagnols peuvent ratisser tranquillement au large de Mayotte, tandis qu’on nous interdit de construire des bateaux ! Je vous prie de bien vouloir excuser la fermeté de ma réponse.