Intervention de Victoire Jasmin

Je remercie tout d’abord la délégation sénatoriale aux outre-mer, et particulièrement son président, Stéphane Artano, d’avoir pris l’initiative d’organiser un tel débat.

Monsieur le ministre, à la suite du passage de la violente tempête Fiona en Guadeloupe les 23 et 24 septembre dernier, je souhaite vous interroger au sujet de la politique littorale menée par le Gouvernement pour prendre en compte les effets du réchauffement climatique en outre-mer.

Le réchauffement climatique constitue un des défis fondamentaux de la stratégie maritime nationale. Son impact sur l’habitat littoral est très important en outre-mer, où les rives sont de plus en plus urbanisées.

Les outre-mer sont des territoires pour la plupart insulaires, en proie à de violents aléas naturels, particulièrement d’origine maritime, désormais plus fréquents et plus dévastateurs du fait du bouleversement climatique. Aux tempêtes, il faut ajouter les échouages réguliers d’algues sargasses.

Face à cet enjeu climatique, il convient de revoir les orientations des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) pour y inclure une fiche sur l’habitat littoral.

Cette bande littorale, héritage du passé colonial de la France, fait encore partie du domaine maritime de l’État et bénéficie à ce titre de garanties spécifiques. Ainsi, elle ne peut pas être cédée sans une procédure de déclassement particulière.

Les agences des 50 pas géométriques sont donc des acteurs essentiels, comme l’a souligné le rapport de la délégation sénatoriale consacré au logement dans les outre-mer, qui évoque également la question de l’habitat indigne, particulièrement aux Antilles.

L’urgence est donc le relogement de ces familles sans droit ni titre exposées à un risque naturel majeur, de plus en plus prévisible compte tenu des différents aléas.

Monsieur le ministre, je souhaite connaître les actions que vous entendez engager pour clarifier et pérenniser les missions de ces agences des 50 pas géométriques, mais aussi pour protéger les familles.

Dans un rapport récent, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), préconisait de « reconsidérer le cadre de l’action publique sur les 50 pas géométriques ».