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Intervention de Philippe d'Ornano
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec mme bénédicte caron vice-présidente de la cpme en charge des affaires économiques en visioconférence m. christian geissmann représentant de cci france trésorier de la cci alsace-métropole et m. philippe d'ornano co-président du meti président du directoire de sisley
Tous les experts vous diront que plus on réfléchit à la transmission d'entreprise jeune, plus on est efficace. À cet effet, il est possible de réfléchir à un certain nombre de mesures.
De plus, un chef d'entreprise qui pense à sa transmission est aussi amené à réfléchir à la composition de son comité de direction, à l'âge de ses membres, à ce qui va se passer s'il part à la retraite, etc. Tous ces éléments peuvent avoir un lourd impact sur une entreprise.
Psychologiquement, il est également beaucoup plus facile de penser à sa transmission à 50 ans qu'à 70 ans. Nous entendons souvent que les démembrements de propriété ajoutent un abattement. En réalité, ce n'est pas le cas. Si vous transmettez un démembrement de propriété, vous perdez le pouvoir sur votre entreprise, hormis sur la distribution des dividendes.
Il faut donc sensibiliser les chefs d'entreprise au fait de penser tôt à leur transmission et à leur organisation, notamment pour les entreprises moyennes et grandes, dont les enjeux sont relativement importants.
Une possibilité consisterait, dans le cadre des démembrements de propriété, à donner plus de pouvoir à l'usufruitier jusqu'à un certain âge ; ainsi, les dirigeants seraient incités à transmettre plus jeunes.
S'agissant de la prédation, je peux vous donner quelques chiffres relatifs aux ETI. En 2021, on a enregistré 25 % d'augmentation de vente d'ETI par rapport à 2020 ; un tiers d'entre elles ont été approchées.
Nous observons que des entreprises, notamment étrangères, approchent des entreprises françaises, car elles sont intéressées par leur savoir-faire. Toutefois, elles ne sont pas nécessairement intéressées par leur site, qu'elles rationalisent par la suite.
Nous devons mener une réflexion sur l'écosystème nécessaire pour développer le nombre d'ETI en France. Pour ce faire, il faut déterminer si l'on peut transmettre son entreprise dans des conditions raisonnablement équivalentes à celles de l'environnement européen.
Je reviens sur le sujet de la reprise par les salariés. Si vous transmettez au lieu de vendre, notamment à des cadres, vous assumez des droits de succession à hauteur de 65 %, avec l'abattement Dutreil. Nous pouvons nous interroger sur la logique qui consiste à payer des taux encore plus élevés lorsque l'on transmet son entreprise à un cadre plutôt qu'à un membre de sa famille.
