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Intervention de Serge Babary
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce
Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises :Nous allons aborder le deuxième temps de notre table ronde. Il s'agit désormais d'entendre des spécialistes de la transmission.
Maître Desbuquois, vous avez été sollicité par nos collègues dès 2016 dans le cadre du rapport de la délégation. Vous représentez aujourd'hui le Cercle des fiscalistes de l'Institut des Avocats Conseil Fiscaux (IACF).
Vous avez récemment signé une tribune dans laquelle vous alertez sur les conséquences d'une suppression des avantages fiscaux du pacte Dutreil suggérée dans une récente note du Conseil d'analyse économique.
Monsieur Alain Tourdjman, vous êtes directeur des études économiques et de la prospective du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE).
Vos études sont particulièrement utiles car elles sont à peu près les seules à fournir des analyses économiques complètes sur les transmissions d'entreprises en France.
Monsieur Bernard Fraioli, vous êtes président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA). Il s'agit d'une association nationale à but non lucratif créée en 1985 qui vise à faciliter la transmission des TPE-PME, et ainsi à sauvegarder emplois et savoir-faire dans les territoires.
Je donne la parole à Maître Desbuquois.
