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Intervention de Bernard Fraïoli
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce
Ce serait une folie de le supprimer si cette suppression n'était pas accompagnée par une annulation des droits de succession.
Lorsque les entreprises ne sont pas transmises au sein de la famille, elles peuvent être transmises à une autre famille. Une entreprise transmise à un repreneur personne physique reste une entreprise familiale, qui est gérée de façon efficace dans la plupart des cas.
Nous avons parlé de la question de l'âge. Pour ma part, j'ai 73 ans. Si je détenais encore mon entreprise, j'en serais toujours aux commandes. Néanmoins, je m'interrogerais sur le sujet de la transmission.
Il faut anticiper la question de la transmission, et avoir conscience du chemin à parcourir. De multiples problèmes se posent : l'organisation juridique de la société, la séparation de l'immobilier et de la société d'exploitation, etc.
