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Intervention de Jean-françois Desbuquois
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce
À mon avis, l'un des points que j'ai évoqués tout à l'heure peut concerner la reprise par les salariés : il s'agit de la reprise par les managers associés à un fonds d'investissement.
La reprise par les salariés de l'ensemble d'une société se produit parfois, mais elle n'est pas très fréquente, car elle suppose de mobiliser tous les salariés pour investir dans le capital.
En revanche, un autre schéma est devenu beaucoup plus fréquent, dans lequel un groupe de cadres ou de dirigeants d'une société reprend cette société. Étant donné qu'il s'agit d'une cession à titre onéreux, ces cadres sont obligés de s'associer à des fonds d'investissement pour financer le rachat.
C'est ce type de deal qu'il faudrait favoriser, car il s'agit d'un trait d'union entre une première famille et une autre famille plus tard. L'opération avec le fonds d'investissement dure en général quatre ou cinq ans ; parfois, une deuxième opération a lieu avec un autre fonds ; puis le processus peut se terminer de deux façons : soit un autre groupe industriel rachète, soit les managers se renforcent au capital, redeviennent majoritaires et prennent la succession.
Le mécanisme de LBO (leveraged buy-out ou rachat avec effet de levier) est un schéma de transmission au profit des salariés. Il faut absolument stabiliser le régime fiscal, qui a été fortement mis en cause par les décisions du Conseil d'État cet été. Il faut déterminer si un cadre qui revend sa participation en même temps que le fonds d'investissement sera taxé à 30 % au PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou en traitements et salaires par le biais des prélèvements sociaux.
