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Intervention de Alain Tourdjman
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce
Nous devons proposer une sensibilisation à la reprise, car dans de nombreux cas, les créateurs ne savent même pas que cette option existe. Certains créateurs pourraient se voir proposer des formations ou des opportunités de reprise. Il suffirait de sensibiliser 1 à 5 % des créateurs pour équilibrer le marché.
Vous avez également évoqué le sujet des salariés repreneurs. La seule loi visible qui a été instaurée concernant la reprise par les salariés est la loi Hamon, qui est négative et punitive. Ne pourrions-nous pas la remplacer par une loi positive qui favoriserait la reprise à différents niveaux (formation, soutien, relations avec des fonds, etc.) ?
Il pourrait s'agir d'une forme de pacte Dutreil « bis » dégradée, qui permettrait la transmission en interne dans l'entreprise. Ce serait un moyen de porter à la connaissance des dirigeants le fait que certains salariés ont une aspiration, une capacité et une ambition pour reprendre l'entreprise.
