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Intervention de Alain Tourdjman
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce
Il est difficile de rassembler des données relatives aux indicateurs, même si nous nous y employons depuis 10 ans. La première problématique réside peut-être dans la nécessité que ces statistiques soient écoutées et relayées. Il faudrait sans doute commencer par donner plus de visibilité aux travaux sérieux qui sont réalisés sur le sujet.
À une certaine période, je m'étais rapproché du Ministère de l'Industrie et des administrations pour obtenir des données et des sources fiscales anonymisées et globales. La personne qui s'occupait à l'époque des cessions transmissions au Ministère m'avait indiqué qu'elle-même n'avait accès à aucune information de la part de Bercy. Peut-être est-ce en train d'évoluer.
En ce qui concerne la base « Diane », sa représentativité était satisfaisante au-delà de 20 salariés. Avec la possibilité de non publication des comptes, la situation s'est encore dégradée. Cette base reste toutefois l'une des plus exhaustives.
Effectivement, l'incapacité de publication des comptes pose un problème de compréhension. Le fait que le Bodacc (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) donne accès à ces données en open source est une bonne nouvelle. Il est toutefois compliqué de faire acter des indicateurs de façon régulière et d'être entendu sur le sujet.
Il faut aussi comprendre que ce problème touche les TPE, en plus des PME. M. Fraioli affirme implicitement qu'il n'est pas grave qu'une entreprise artisanale disparaisse, car une autre prendra sa place. Or, cela peut ne pas être le cas, car des savoir-faire risquent d'être perdus.
Nous assistons à une disparation de l'artisanat d'art dans certains métiers traditionnels. Pour ce type de métiers, nous ne trouvons pas toujours des repreneurs. Il se pose là un problème amont de formation des jeunes et un problème aval lié aux capacités de reprise.
Selon moi, le sujet peut donc concerner aussi les petites entreprises. Statistiquement, les repreneurs sont trop peu nombreux par rapport au nombre de cédants potentiels.
