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Intervention de Vincent Segouin
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h06
Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce
Vincent Segouin :Je prends acte de tous les propos qui ont été exprimés. D'un point de vue macroéconomique, il est dommage de réaliser une création à partir de zéro plutôt que de reprendre une entreprise déjà existante. Les pouvoirs publics se sont toujours tournés davantage vers la création plutôt que la reprise ; nous l'avons bien compris ce matin.
J'identifie aussi peut-être une faute de l'entreprise, qui a délaissé la formation à une certaine période. Je suis toujours sidéré de constater dans mon territoire que l'Éducation nationale vit en parallèle du monde de l'entreprise, sans synergie ni connexion.
Monsieur Fraioli, vous invoquez la nécessité impérative de mettre en place une incitation fiscale pour les personnes qui investissent des biens personnels dans le capital social de l'entreprise. Sauf erreur de ma part, un tel outil existe déjà : lorsque vous réalisez un apport personnel dans un capital social, vous pouvez le déduire à hauteur de 25 %. Je souhaiterais une précision sur ce point.
