Intervention de Olivier Henno

L'amendement COM-74 tend à inscrire dans le code du travail le principe selon lequel toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience.

L'amendement COM-74 est adopté.

L'amendement de coordination COM-71 est adopté.

Avec l'amendement COM-75, nous voulons sortir d'une logique catégorielle en supprimant l'énumération des types d'activité et de personnes éligibles à la VAE.

L'amendement COM-75 est adopté.

L'amendement COM-72 tend à préciser les missions et la gouvernance du groupement d'intérêt public sur la VAE. Il conviendra de prendre en compte les besoins en qualifications des territoires. Le GIP serait aussi présidé par un président de conseil régional.

L'amendement COM-72 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-10 rectifié bis. Il ne semble pas opportun que les conseils départementaux soient membres du GIP, car ces collectivités n'ont pas de compétences en matière de formation professionnelle, d'orientation et d'emploi, à la différence des conseils régionaux, qui seront déjà membres de droit du GIP. Rien ne s'opposera toutefois à ce que le GIP associe les départements pour développer la VAE dans certains territoires ou dans certains secteurs, comme le médico-social.

L'amendement COM-10 rectifié bis n'est pas adopté.

L'amendement COM-70 vise à simplifier le dispositif en supprimant les délais d'examen de la recevabilité.

L'amendement COM-70 est adopté.

L'amendement COM-36 vise à rétablir des dispositions du code de l'éducation supprimées par l'article 4. Avis défavorable.

L'amendement COM-36 n'est pas adopté.

L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.