Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Henno
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Henno, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-59, qui tend à modifier l'intitulé du projet de loi.
L'amendement COM-59 n'est pas adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
