Intervention de Jean-François Rapin

Chers collègues, avant d'aborder l'ordre du jour prévu pour notre réunion, je tenais à vous faire part d'un courrier que m'a adressé le Président Larcher vendredi dernier pour confier à notre commission le soin de se pencher sur la conception, le contenu et l'intention de campagnes de communication comme celle récemment lancée par la Commission européenne pour promouvoir un « prix européen de l'enseignement innovant » en s'appuyant sur un visuel montrant une enfant portant le hijab. J'entends sans délai interroger à ce sujet la Commission européenne dont je viens de rencontrer la représentante à Paris et vous informerai de sa réponse.

Nous allons entendre maintenant nos collègues Pascale Gruny et Laurence Harribey, rapporteurs pour notre commission sur les questions sociales, au sujet d'une proposition de directive, publiée par la Commission en décembre dernier, qui concerne les conditions de travail des travailleurs de plateformes.

Il s'agit d'un texte très important, sur le plan politique, pour répondre à la demande d'Europe sociale des citoyens européens. Il est particulièrement ambitieux puisqu'il établit notamment une présomption réfragable de salariat des travailleurs de plateforme. S'il a trouvé le soutien de nombreux Etats membres (Espagne, Italie, Belgique, Allemagne notamment), il a également suscité des craintes de la part d'autres pays, dont la France.

L'approche par le « statut », souhaitée par la Commission dans cette directive, peut, en effet, sembler se heurter à l'approche « par les droits » mise en place en France depuis plusieurs années. Il semblerait toutefois qu'un compromis soit en passe d'être trouvé au Conseil, la présidence tchèque souhaitant aboutir sur ce texte avant la fin de l'année.