Intervention de André Reichardt

Je voudrais à mon tour saluer la qualité du travail des rapporteurs et l'intelligence de leurs réflexions en la matière, ainsi que le courage de la Commission. Proposer dans une directive une présomption de salariat est un acte fort, inattendu. On est certes ici dans l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme mais je voudrais tout de même faire le lien avec la réflexion qui a lieu dans notre propre pays concernant le statut d'autoentrepreneur.

Ce statut - innovation française d'un ministre qui émet désormais des réserves - a pu donner lieu à toute une série de dérives. La Chambre de commerce et d'industrie (CCI France), la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA France) ou l'U2P (Union des entreprises de proximité) ont fait des constats sévères sur l'utilisation du statut d'autoentrepreneur dans notre pays. Certains évoquent même l'utilisation de l'auto-entreprenariat pour blanchir le travail au noir. Certains estiment que 70 % des autoentrepreneurs ne déclarent aucun chiffre d'affaires ; on se demande à quoi sert encore le contrôle. Il y a là une piste de travail visant à améliorer les conditions de travail, pas seulement dans le cadre des plateformes mais dans un cadre plus général. Il faut du courage pour faire face aux dérives auxquelles nous assistons à l'heure actuelle. La Commission a publié une directive qui va dans le bon sens et nous pouvons, à partir de là, réfléchir plus largement à la question des conditions de travail dans notre pays.