Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 octobre 2022 à 13h35
Questions sociales travail santé — Travailleurs de plateformes - examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

C'est un sujet compliqué. Quand je disais que beaucoup de jeunes veulent créer leur entreprise, ils démarrent en fait souvent avec un statut d'autoentrepreneur, ce qui peut être une solution temporaire intéressante pour démarrer une activité. Ce statut a quand même évolué, bien qu'il puisse toujours donner lieu aux dérives qui viennent d'être évoquées. Aujourd'hui, il y a ceux qui ne gagnent rien du tout avec leur statut, et ceux qui travaillent beaucoup et qui, par conséquent, atteignent les plafonds de chiffre d'affaires autorisés sous ce statut et sont ainsi contraints de passer dans des modèles de société différents. Ces modèles sont néanmoins d'une complexité telle qu'ils ne sont pas favorables à la création initiale d'une entreprise.

Parmi ceux qui contestent le statut d'autoentrepreneur, figurent essentiellement des professionnels du secteur du bâtiment. La question du travail non déclaré est bien évidemment à prendre en compte mais cette semaine à la Chambre des métiers, nous sommes convenus qu'il n'est pas normal d'utiliser à long terme ce statut d'autoentrepreneur, bien qu'il soit utile pour démarrer une activité.

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