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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2022 à 9h05
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf
Bernard Delcros, président :Nous recevons aujourd'hui, en vertu de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Madame Marie-Anne Barbat-Layani, dont le Président de la République propose la nomination aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le mandat de M. Robert Ophèle, que nous avions entendu le 6 juillet dernier pour qu'il nous expose notamment le bilan de son action à la tête de l'AMF, a en effet expiré fin juillet. Je rappelle que la présidence de l'AMF correspond à un mandat non renouvelable de cinq ans.
Comme vous le savez, l'AMF est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Vous avez reçu le curriculum vitae de Mme Barbat-Layani, que je vais inviter à nous exposer les raisons ayant motivé sa candidature et ce qu'elle entend proposer pour l'exercice du mandat qui lui serait confié. Puis j'inviterai notre rapporteur désigné pour cette audition, Albéric de Montgolfier, à lui poser les premières questions. Enfin, j'ouvrirai le débat. À l'issue de cette audition, nous procéderons au vote sur cette nomination.
Les délégations de vote ne sont pas autorisées et seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote, à bulletin secret.
En vertu du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les commissions des finances des deux assemblées représentait, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Mme Barbat-Layani a été entendue la semaine dernière par la commission des finances de l'Assemblée nationale, et le dépouillement simultané aura lieu demain matin à 9 heures. Rémi Féraud et Marc Laménie, secrétaires du bureau, m'assisteront pour ce dépouillement comme scrutateurs. Les résultats seront donc connus demain matin.
