Intervention de Albéric de Montgolfier

Merci de vos propos introductifs sur votre parcours et votre vision ; ils répondent déjà à un certain nombre de questions. Votre expérience dans les secteurs privé - au Crédit Agricole - et public - à la direction générale du Trésor et, de 2014 à 2019, à la direction générale de la Fédération bancaire française (FBF) - est riche et vous qualifie pour ce poste. Toutefois, la question d'éventuels conflits d'intérêts va immanquablement se poser. Par exemple, les normes professionnelles des établissements membres de la FBF sont définies pour partie par l'AMF, par le biais de son règlement général. Comment pensez-vous répondre et prévenir tout conflit d'intérêts ? La collégialité est-elle suffisante alors que le président de l'AMF dispose d'une autorité particulière ? La composition du collège de l'AMF devrait-elle être revue pour équilibrer les intérêts représentés en son sein ? C'est toujours un sujet par définition extrêmement complexe : on souhaite désigner des personnalités qualifiées, mais on souhaiterait aussi qu'il n'y ait aucune apparence de conflits d'intérêt. Ce qui importe dès lors, c'est de prévenir l'apparition de ces conflits.

J'en viens à trois questions sur les missions de régulation de l'AMF.

Le contexte d'inflation et de forte volatilité sur les marchés conduit un grand nombre d'épargnants à se tourner vers des produits plus exotiques ou vers des actifs peu régulés ou encore à écouter les influenceurs. Comment mieux protéger les épargnants qui peuvent être tentés par des produits plus risqués mais dont ils ne maîtrisent pas forcément le fonctionnement ? Comment transmettre des informations fiables et normalisées, alors que les épargnants sont noyés sous un flot d'informations ? Quel point d'équilibre faut-il trouver entre l'innovation, qui est nécessaire pour ne pas amoindrir la compétitivité de la place de Paris, et la protection, qui est la mission première de l'AMF ?

Par ailleurs, les conséquences du Brexit sur la régulation des marchés financiers sont importantes : le Gouvernement et le régulateur britanniques annoncent régulièrement vouloir simplifier les règles et les normes qui pèsent sur la City. Quel est, selon vous, le bon dosage entre protection des épargnants et recherche de compétitivité pour la place de Paris ? Que signifie une approche « non naïve » de l'effet des normes sur les acteurs ? Comment envisagez-vous l'articulation entre la supervision nationale et l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ?

Enfin, des décisions de justice récentes, y compris de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont remis en cause un certain nombre de prérogatives des agents de l'AMF, concernant par exemple les « fadettes » et les droits de visite et de saisie. Ces décisions conduisent de fait à réduire considérablement les pouvoirs d'enquête de l'AMF, s'agissant notamment de la poursuite des délits d'initiés. La commission des sanctions servira-t-elle encore à quelque chose en l'absence de ces pouvoirs ? Faut-il faire évoluer la réglementation ?