Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Segouin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2022 à 9h15
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt — Examen des amendements au texte de la commission
Vincent Segouin, rapporteur :Je vous propose également le retrait des amendements n° 2, 5 et 7 et, à défaut, d'y être défavorable.
