Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2022 à 9h15
Dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-anne barbat-layani aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf
Bernard Delcros, président :Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 21
Pour : 20
Contre : 1
