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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4
Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :
Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Cette disposition est en effet satisfaite, sauf à considérer que le Défenseur des droits n’est pas une autorité constitutionnelle et est traité sur un strict pied d’égalité avec les autres autorités administratives.
