Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

, mais je saisis cette occasion pour vous interroger sur l’organisation de nos travaux.

Nous savons tous que, selon les réponses qui seront apportées aux différentes questions qui se posent à nous – par exemple : ferons-nous ou non entrer le Défenseur des enfants ou encore la HALDE dans le périmètre ? –, par cohérence, des séries d’amendements risquent de « tomber ».

Je me permets donc de suggérer que, dans la suite du débat, une fois que nous serons informés des choix arrêtés, le Sénat suspende de nouveau ses travaux, de manière à nous permettre le cas échéant d’opérer un « toilettage ».

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