Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Le Défenseur des enfants possède donc une spécificité institutionnelle.

Par ailleurs, contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’article 71-1 de la Constitution, qui a créé le Défenseur des droits, n’a nullement défini le périmètre de son action. Il est seulement indiqué que le rôle de cette autorité est de défendre les droits et libertés des citoyens face aux administrations et aux services publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion