Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

... nombre de discriminations risquent de demeurer impunies, accroissant ainsi le délitement du tissu social.

On peut comprendre les arguments de rationalisation et d’économies budgétaires.

Malgré certains excès qui peuvent survenir, et qu’il est nécessaire de corriger, la HALDE dispose de tous les outils lui permettant de lutter efficacement pour l’égalité et contre les discriminations de toutes natures. Son indépendance en fait un aiguillon utile des pouvoirs publics, mais aussi de toutes les personnes privées. Je crains que le respect qu’elle a su acquérir ne se dissolve, car le Défenseur des droits fera figure de grande machine bureaucratique immobile. La lutte contre les discriminations que nous menons risque ainsi de perdre de nombreuses années.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, de maintenir la HALDE comme autorité indépendante.

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