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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4, amendement 3
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
On aboutirait alors à une situation où l’on aurait un Défenseur des enfants, autorité administrative aux compétences limitées de par la loi, face à un Défenseur des droits, qui pourra intervenir dans le même domaine avec tous les pouvoirs que lui confère son statut constitutionnel. Il se poserait, on le voit, un vrai problème d’autorité des uns et des autres.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements identiques n° 37 et 60 rectifié, aux amendements identiques n° 24 rectifié et 68 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 3.
