Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Madame le garde des sceaux, s’agissant de la HALDE, il n’y a pas encore d’habitude, mais on peut parler de maturité et de bonne notoriété.

Monsieur le rapporteur, j’oublierai dans mes propos les arguments présentés par le constitutionnaliste Guy Carcassonne.

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