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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2022 à 10h00
Contrôle budgétaire — Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - communication
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :Il faudrait également envisager de confier à l'Agrasc les saisies douanières, y compris celles d'avoirs et d'argent liquides, à la suite d'un contrôle opéré dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Il conviendrait aussi d'affecter une partie des produits saisis au financement d'investissements ou d'équipements de la douane.
La quantité d'avoirs saisis augmente, mais les Douanes n'en reçoivent qu'une infime partie. Ce serait là une solution pour financer les équipements.
