Intervention de Daniel Breuiller

Madame la Première ministre, ma question est simple : travaillons-nous pour rien ? Conseil national de la refondation (CNR), travail transpartisan, Dialogues de Bercy : votre gouvernement multiplie les annonces et les rendez-vous dits « de concertation ». Mais, en même temps, vous laissez planer, depuis plusieurs mois, la menace du recours, éventuel, potentiel, à l’article 49.3 de la Constitution. Et, cela, sur les sujets essentiels de la vie des Françaises et des Français : les retraites, l’assurance chômage, le projet de loi de finances.

Cette conception de la démocratie est déroutante, surtout dans ce contexte de crises multiples et d’inquiétudes grandissantes des citoyens comme des collectivités.

Les mobilisations contre la vie chère, l’inaction climatique ou pour la hausse des salaires montrent bien les attentes de nombre de nos compatriotes.

Les députés ont, en responsabilité face aux besoins de justice sociale et écologique, largement amendé le projet de loi de finances. C’est leur rôle. Des consensus ont été trouvés. Par exemple, pour que MaPrimeRénov’ finance davantage des rénovations globales que des petits travaux ; ou encore pour taxer à 35 % les superdividendes.

Je pense également au crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Madame la Première ministre, alors que vous choisissez d’écourter les débats au moyen du 49.3, prenez-vous l’engagement de présenter au Sénat le projet de loi de finances enrichi par le travail parlementaire de nos collègues députés ?

Pouvez-vous nous assurer que nous ne travaillons pas pour rien et nous confirmer que les amendements sénatoriaux n’ont pas également vocation à disparaître dans les poubelles de tri présidentielles ? Ou bien, précisez-nous, le cas échéant, s’il faut désormais soumettre nos amendements directement au Président de la République.