Intervention de Michel Dagbert

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Monsieur le ministre, si depuis 2004 les départements assurent, avec le concours de l’État, le versement de l’allocation aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), l’exercice de cette compétence a été – et demeure – au cœur de bien des discussions entre les départements et les gouvernements successifs.

Les départements sont chargés de l’accompagnement social et/ou professionnel de chaque bénéficiaire. Cette politique publique participe – c’est heureux – à la cohésion sociale dans le pays.

Sans remettre en cause la détermination des conseillers départementaux et le professionnalisme de leurs équipes et en leur reconnaissant un certain nombre de réussites, il faut noter que, en dépit de la baisse significative du chômage, une longue liste de propositions d’emploi reste non pourvue.

Les métiers concernés sont divers : serveurs de cafés-restaurants, agents d’entretien, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), aides à domicile, aides ménagères, voire professionnels de l’animation socioculturelle.

C’est suffisant pour réinterroger légitimement l’adéquation entre les parcours d’insertion proposés et la réalité du marché de l’emploi.

Monsieur le ministre, je sais que quelques départements se sont portés volontaires pour réaliser une expérimentation à ce sujet. Toutefois, celle-ci fait craindre à une importante association du secteur social une réforme qui, selon elle, s’apparente à un « retour du servage ».

N’ayant aucun doute sur la volonté qui vous anime en la matière, pouvez-vous, monsieur le ministre, devant mes collègues de la chambre haute, préciser les contours de cette évolution des politiques d’insertion et nous en donner le calendrier ?